CSA Z460:F20:2020 Edition

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, et remplace les éditions précédentes publiées en 2013 et en 2005.

Cette norme offre une certaine latitude quant aux décisions relatives aux méthodes de maîtrise des énergies dangereuses dans le cadre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (voir CSA Z1000). D’autres méthodes se fondent sur l’appréciation du risque et la mise en application de la hiérarchie classique de maîtrise des phénomènes dangereux (voir l’article 7.4.4). Le cadenassage demeure toutefois la principale technique de maîtrise des énergies dangereuses.

Les modifications qui suivent ont été apportées à cette troisième édition :

a) clarification de l’exigence relative aux regards et renvoi aux directives sur la nomenclature à l’article 5.2.4;

b) clarification de ce qui est considéré comme étant un endroit éloigné et modifications des exigences relatives à la maîtrise pour les endroits éloignés à l’article 7.3.9;

c) modifications substantielles apportées à l’article 7.4(autres méthodes de maîtrise) à des fins de clarté;

d) mise à jour des exemples de l’annexe C sur l’application de l’appréciation du risque;

e) ajout de conseils sur la nomenclature de l’annexe E;

f) ajouts apportés aux annexes D, E, F, G et H et réorganisation de ces dernières, comme suit :

i) D1 — Politique;

ii) D2 — Procédure de cadenassage individuel;

iii) D3 — Organigramme sur le cadenassage individuel;

iv) D4 — Modèle de procédure approuvée de maîtrise des énergies;

v) E1 — Normes en matière de nomenclature;

vi) E2 — Exemples d’écriteaux;

vii) F1 — Procédure de cadenassage de groupe;

viii) F2 — Organigramme sur le cadenassage de groupe;

ix) F3 — Poste de cadenassage de groupe standard — Image;

x) F4 — Représentation graphique d’un cadenassage de groupe;

xi) F5 — Exemple de pyramide de sécurité;

xii) F6 — Cadenassage de groupe au moyen d’une boîte de cadenassage auxiliaire;

xiii) F7 — Organigramme sur le cadenassage de groupe au moyen d’une boîte de cadenassage auxiliaire;

xiv) F8 — Cadenassage de groupe complexe; et

xv) F9 — Procédure de retrait des cadenas;

g) nouvelle annexe I — conseils relatifs aux chantiers de construction;

h) développement de l’annexe M en ce qui a trait au matériel mobile;

i) nouvelle annexe S — exemple visant le processus de prise de décision pour d’autres méthodes de maîtrise; et

j) nouvelle annexe T — prise en considération des facteurs de rendement humain.

Grâce à la permission obtenue du Comité technique 199 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO TC 199), les annexes A et B se fondent en partie sur ISO 12100:2010, Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Comité de la sécurité et de la santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme. En outre, Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qui y sont contenus.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Domaine d’application

Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles; voir l’annexe M). Lorsqu’une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d’équipement ou de processus, elle devrait être utilisée avec cette norme de manière à garantir la protection la plus efficace qui soit.

1.2 Objet

L’objet de cette norme est de prescrire des exigences et des objectifs de rendement visant les procédures, les techniques, les conceptions et les méthodes de protection du personnel contre les blessures causées par le dégagement intempestif d’énergie dangereuse. Le dégagement d’énergie dangereuse comprend tout mouvement, toute alimentation, tout démarrage ou tout dégagement d’énergie accumulée qui, du point de vue de la personne à risque, est soit accidentel, soit délibéré.

Le cadenassage est reconnu comme la principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses. Lorsque les tâches énumérées à l’article 1.3 font partie intégrante du processus de production (voir l’article 7.4.2) ou lorsque le cadenassage complet empêche l’exécution de ces tâches, d’autres méthodes de maîtrise qui assurent efficacement la protection du personnel sont utilisées. Ces autres méthodes se fondent sur une appréciation du risque (voir l’article 7.4.3).

1.3 Application

Cette norme s’applique notamment aux activités telles que le montage, l’installation, la fabrication, la réparation, l’ajustement, l’inspection, le déblocage, le réglage, la recherche de défauts, la mise à l’essai, le nettoyage, le désassemblage, et l’entretien des machines, des équipements ou des procédés.

La protection des machines et la maîtrise des systèmes d’alimentation en énergie dans le cadre d’activités normales de production font l’objet des normes CSA Z432, Z434, Z462 et Z767 et d’autres normes portant sur des machines et des systèmes spécifiques.

CSA Z1006 et Z1010 traitent spécifiquement des travaux effectués en espaces clos et dans des conditions extrêmes.

1.4 Exceptions

Cette norme ne prescrit pas de procédures de sécurité pour les machines ou équipements actionnés manuellement, dont la seule source d’énergie est l’opérateur.

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Published Code	CSA
Published By	Canadian Standards Association
Publication Date	2020
Pages Count	206
Language	France
Edition	3
File Size	3.2 MB
ICS Codes	43.040.30 - Indicating and control devices